Dernière mise à jour : 29 mai 2020
1. Responsable et description
1.1.- Responsable
Le responsable du traitement de ce site est Scoolinary SL (ci-après Scoolinary), dont l’adresse est Calle Batle Carbonell 7 casa 25, Bendinat, CP 07181, Illes Balears, Espagne.
NUMÉRO D’IDENTIFICATION FISCALE : B-16671653
Adresse électronique : soporte@scoolinary.com
1.2.- Description
L’acceptation de la politique de confidentialité de Scoolinary (ci-après, « Politique de confidentialité »)
est une condition nécessaire à l’utilisation de notre site web et à la fourniture du service (ci-après, le « Service »).
La présente politique de confidentialité régit la collecte, le traitement et l’utilisation de vos informations personnelles
et non personnelles en tant qu’utilisateur de Scoolinary, à partir de la date d’entrée
en vigueur figurant dans l’en-tête.
Dans le cadre du traitement de vos données personnelles, Scoolinary se conforme à la législation locale et européenne en vigueur et à ses règlements d’application.
2.- Informations recueillies
Le Service peut être utilisé sans devoir fournir aucune donnée, bien que pour obtenir plus d’informations, contracter nos services, cours, packs et abonnements, vous devrez nous indiquer certaines données personnelles. Les informations (personnelles ou non personnelles) collectées par le Service peuvent varier en conséquence.
Les informations personnelles et non personnelles collectées par le Service nous parviendront de trois façons : 1) la collecte automatique, 2) la fourniture d’informations volontaire et 3) la fourniture d’informations par des tiers.
2.1. Les informations collectées automatiquement
Ces informations sont les suivantes :
• Informations collectées par le biais de cookies ou mécanismes similaires stockés sur votre appareil, toujours avec votre consentement ou conformément à d’autres bases légales. Voir notre Politique de cookies pour plus d’informations.
• L’IP depuis laquelle votre connexion est établie, le type d’appareil utilisé et ses caractéristiques, la version du système d’exploitation, le type de navigateur, la langue, la date, le pays, l’heure de la demande, l’URL d’où vous venez, l’URL vers laquelle vous allez ou le réseau mobile utilisé, notamment.
• Données relatives à l’utilisation du Service et aux éventuelles erreurs détectées lors de son utilisation.
• En outre, Scoolinary utilise des services de tiers tels que :
• Google Analytics, un service d’analyse fourni par Google, LLC. domicilié aux Etats-Unis et dont le siège social se trouve à 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, Californie 94043. Pour fournir ces services, sont utilisés des cookies collectant des informations, y compris l’adresse IP de l’utilisateur, qui seront transmises, traitées et stockées par Google dans les conditions définies sur le site www.google.com. Y compris la transmission éventuelle de ces informations à des tiers pour des raisons d’obligation légale ou lorsque ces tiers traitent les informations pour le compte de Google.
Dans tous les cas, vous pouvez désactiver les cookies de Google Analytics ici.
• MixPanel, un outil analytique appartenant à MixPanel Inc. domiciliée à One Front Street, 28e étage, San Francisco, CA 94111. Afin de fournir ces services, sont utilisées des cookies collectant des informations, y compris l’adresse IP de l’utilisateur, qui seront transmises, traitées et stockées par MixPanel dans les conditions définies sur le site https://mixpanel.com/.
2.2. Les informations que vous fournissez volontairement
Ces informations sont les suivantes :
• Les informations requises par Scoolinary pour créer un nouveau compte utilisateur et s’abonner à la plateforme : nom et prénom, e-mail et mot de passe.
Toutes les données sont dotées d’un caractère obligatoire.
À titre d’information complémentaire, l’utilisateur pourra fournir les informations suivantes pour compléter son profil : pays, numéro de CNI ou d’identification fiscale, nom complet ou raison sociale, adresse et photo de profil.
Si vous vous inscrivez au nom d’une autre personne par le biais du Service, vous garantissez avoir légitimement obtenu les informations personnelles et le consentement de ces autres personnes avant de nous fournir leurs données.
En ce qui concerne le mot de passe, en tant qu’utilisateur du Service, vous êtes responsable de sa protection. En ce sens, vous assumerez tous les dommages qui pourraient résulter de sa mauvaise utilisation ou de sa cession à des tiers.
• Les informations, personnelles ou non, pouvant être contenues dans les messages envoyés par le biais des canaux de contact établis dans le Service, par exemple le nom, l’adresse électronique et le message.
• Les informations, personnelles ou non, que vous pourriez fournir pour vous inscrire à des ateliers et activités gratuits, présentiels ou en ligne, pouvant être organisés par la plateforme, par exemple le nom, le prénom et l’adresse électronique.
• Les informations, personnelles ou non, que vous pourriez fournir pour vous inscrire à des ateliers et activités payants, présentiels ou en ligne, pouvant être organisés par la plateforme, par exemple le nom et le prénom, l’adresse électronique, le bon applicable et les données de paiement.
Les données de paiement s’entendent comme les données de la carte de crédit utilisée lors de la souscription d’un service. Dans tous les cas, le paiement sera effectué via la plateforme Stripe ou Paypal, Scoolinary ne stockant ainsi aucune de ces données.
• Les informations, personnelles ou non, pouvant être contenues dans les commentaires sur l’un des contenus du site web, par exemple votre nom, adresse électronique et message.
• Les informations, personnelles ou non, pouvant être contenues dans les comptes rendus et évaluations de certains cours du site web, par exemple votre nom, adresse électronique, message, diplôme et évaluation.
• Les informations, personnelles ou non, fournies lors de la souscription de l’un de nos packs. Par exemple, le nom, prénom, adresse électronique, bon applicable et détails de paiement.
• Les informations, personnelles ou non, fournies pour compléter un abonnement. Par exemple, le nom, prénom, adresse électronique, bon applicable et détails de paiement.
• Les informations personnelles supplémentaires que vous devez fournir afin de recevoir la certification correspondante au cours suivi et terminé.
• Les informations requises par Scoolinary pour vous enregistrer en tant qu’affilié : nom, prénom, CNI, adresse électronique, adresse postale, détails du site web et données de paiement, notamment.
Les données obligatoires sont marquées d’un astérisque.
• Votre photo, nom et pseudo si vous décidez de participer à l’une de nos activités sur les réseaux sociaux ou de compléter votre profil.
• Les informations personnelles requises pour vous abonner à la newsletter, telles que votre adresse électronique.
2.3. Les informations fournies par des tiers
Ces informations sont les suivantes :
• Les informations fournies par des systèmes de paiement ou processeurs de cartes de crédit, telles que l’heure ou le montant de l’achat.
3. Droits et finalités
Nous vous informons que le remplissage des formulaires est volontaire. Toutefois, si vous ne remplissez pas les champs obligatoires (généralement marqués d’un astérisque), l’utilisation de certaines fonctions du Service ne sera pas possible ou limitée.
Les données personnelles que vous nous fournissez seront intégrées et traitées dans le Registre des Activités de Traitement de Scoolinary afin de répondre à vos demandes, de fournir le service demandé et de vous tenir informé des questions relatives à l’activité et aux services de l’entreprise.
Vous pouvez à tout moment exercer vos droits d’accès, de rectification, de suppression, de limitation du traitement, d’opposition et de portabilité de vos données personnelles en envoyant un courrier électronique à : soporte@scoolinary.com ou à l’adresse postale : Calle Batle Carbonell 7 casa 25, Bendinat, CP 07181, Illes Balears, Espagne.
Dans les deux cas, vous devez vous identifier en fournissant vos nom et prénom, ainsi qu’une copie de votre CNI ou ID national, si nécessaire.
Dans le cas où vous auriez donné votre consentement pour une finalité spécifique, vous avez le droit de le retirer à tout moment, sans que cela n’affecte la légalité du traitement fondé sur votre consentement avant son retrait.
En outre, si vous estimez qu’il y a un problème avec la manière dont Scoolinary gère vos données,
vous pouvez vous adresser vos réclamations à l’autorité compétente en matière de protection des données, l’Agence espagnole de protection des données étant celle indiquée dans le cas de l’Espagne.
4.- Âge
Concernant l’utilisation du service en ligne, vous déclarez être majeur et doté de la capacité juridique requise pour être lié par le présent accord et utiliser le site conformément à ses conditions générales, que vous comprenez et reconnaissez dans leur totalité.
Vous déclarez que toutes les informations que vous fournissez pour accéder au Service, avant et pendant son utilisation, sont véridiques, complètes et exactes.
5.- Utilisation des données
Scoolinary utilisera les données collectées pour :
• Administrer et mettre à jour le Service (la base légale étant notre intérêt légitime à maintenir et à conserver le Service à jour et en bon état de fonctionnement).
• Répondre aux questions et commentaires que vous émettez (la base légale étant notre intérêt légitime à répondre aux demandes et questions de nos utilisateurs).
• Gérer votre inscription sur la plateforme (la base légale étant votre consentement).
• Traiter les paiements que vous effectuez et émettre les factures correspondantes (la base légale étant le contrat).
• Gérer et vous fournir les activités et ateliers gratuits, présentiels ou en ligne, organisés par la plateforme (la base légale étant votre consentement).
• Gérer et vous fournir les activités et ateliers payants, présentiels ou en ligne, pouvant être organisés par la plateforme (la base légale étant le contrat).
• Gérer et vous fournir les packs de cours que vous avez contractés (la base légale étant le contrat).
• Gérer et vous fournir les services liés à votre abonnement (la base légale étant le contrat).
• Poster un commentaire sur les articles de la section « Blog » ou les leçons prises et les gérer (la base légale étant votre consentement).
• Publier vos comptes rendus et évaluations sur les cours que vous avez suivis et les gérer (la base légale étant votre consentement).
• Vérifier, élaborer et délivrer la certification pouvant correspondre au cours suivi et achevé (la base légale étant le contrat).
• Si vous participez à nos services pour Affiliés, vous fournir le service contracté (la base légale étant le contrat).
• Vous envoyer par e-mail nos newsletters et offres promotionnelles liées au service contracté (la base légale étant, selon le cas, la relation contractuelle ou notre intérêt légitime pour des actions de marketing direct basé sur la relation contractuelle préalable, conformément à l’art. 21.2 de la LSSICE).
Vous pourrez vous désinscrire de ceux-ci à partir de l’e-mail reçu ou
en nous contactant à soporte@scoolinary.com. Toutefois, vous ne pourrez pas vous désinscrire de certains de nos courriers, tels que les messages relatifs à la sécurité de vos données ou aux conditions générales du Service.
• Maintenir la sécurité du service, enquêter sur des activités illégales, faire respecter nos conditions générales et aider les services et forces de sécurité de l’État dans leurs éventuelles enquêtes (la base légale étant notre intérêt légitime à assurer et à maintenir la sécurité du Service et de ses utilisateurs).
Scoolinary n’utilise pas de décisions automatisées, bien qu’elle puisse générer des profils de base des utilisateurs, la base légale étant notre intérêt légitime à des fins commerciales et la fourniture d’offres personnalisées.
En outre, Scoolinary pourra utiliser les informations des utilisateurs sous la forme de données agrégées et anonymes pour les présenter à des tiers, ainsi que partager avec des tiers, des statistiques et des informations démographiques sur les utilisateurs et leur utilisation du Service. Mais rien de tout cela ne pourra permettre à ces tiers de vous identifier personnellement.
5.1. Dans les courriers électroniques et formulaires de contact
Le site web du Service bénéficie d’un cryptage TLS permettant à l’utilisateur d’envoyer en toute sécurité ses données personnelles via des formulaires de contact standard.
Les données personnelles collectées seront traitées automatiquement et intégrées aux fichiers correspondants du registre des activités de traitement et dont Scoolinary est le propriétaire.
En ce sens :
• Nous recevrons votre IP, qui sera utilisée pour vérifier l’origine du message afin de vous fournir des recommandations appropriées (par exemple, présenter l’information dans la bonne langue) et de détecter d’éventuelles irrégularités (par exemple, d’éventuelles tentatives de cyber-attaque contre le Service), ainsi que des données relatives à votre ISP.
• Vous pourrez également nous fournir vos données par téléphone, courrier électronique et autres moyens de communication indiqués.
En ce qui concerne les moyens de paiement utilisés :
• Nos prestataires de services de paiement pour le paiement de la fourniture de nos services sont VISA, Mastercard et American Express, Paypal, dans les cas où les cartes ne sont pas acceptées ou si vous préférez utiliser le virement bancaire ou le prélèvement, veuillez nous contacter pour vous informer de leur possibilité à soporte@scoolinary.net.
• À aucun moment, le Service ou son personnel n’aura accès aux données bancaires (par exemple, le numéro de carte de crédit) que l’utilisateur fournit en tant que client à ces tiers.
Par ailleurs, certains services fournis via le site web (par exemple, la possibilité de participer à un concours ou à un tirage de code promotionnel) peuvent contenir des conditions particulières en matière de protection des données à caractère personnel. Il sera nécessaire de les accepter avant de participer à ces services.
5.2. Sur les réseaux sociaux
Scoolinary dispose de profils sur certains des principaux réseaux sociaux et est responsable du traitement relatif aux données publiées sur ceux-ci (par exemple, les photos téléchargées par Scoolinary sur lesquelles apparaissent des visages de personnes).
Le traitement que Scoolinary effectuera avec les données dans chacun de ces réseaux sera, au maximum, celui que le réseau social permet aux profils d’entreprise.
Scoolinary pourra donc, si la loi ne l’interdit pas, fournir des informations à ses abonnés,
par tous les moyens que le réseau social permet, sur ses activités ou offres.
En aucun cas Scoolinary n’extraira de données des réseaux sociaux, sauf si le consentement de l’utilisateur a été expressément et ponctuellement obtenu pour cela.
Votre participation aux activités et cours de Scoolinary peut impliquer que votre image soit capturée et partagée sur nos réseaux sociaux. Si vous préférez ne pas apparaître, veuillez nous contacter via le réseau social lui-même ou à soporte@scoolinary.net et nous retirerons l’image.
5.3. Lors de tirages au sort
Lorsque vous participez à des actions promotionnelles organisées exclusivement par Scoolinary, les données que vous fournissez ne seront traitées par nous que dans le but indiqué dans la présentation de l’action et dans les conditions légales correspondantes.
6. Conservation des données
Vous trouverez ci-dessous, la durée de conservation des données traitées par le Service :
• Les données désagrégées seront conservées sans délai de suppression.
• Les données des clients, qu’il s’agisse d’abonnements, de cours individuels, de packs ou de notre programme d’affiliation, seront conservées pendant la durée minimale nécessaire et pourront être conservées jusqu’à :
• 5 ans, conformément à l’article 1964 du code civil (actions personnelles sans délai particulier).
• 6 ans, conformément à l’article 30 du code du commerce (par exemple, livres comptables ou factures).
• Les données des abonnés à la newsletter seront conservées à partir du moment où l’utilisateur s’est abonné jusqu’à ce qu’il se désabonne.
• Les données de l’utilisateur téléchargées par Scoolinary sur ses réseaux sociaux seront conservées à partir du moment où l’utilisateur donne son consentement jusqu’à ce qu’il le retire.
• Les données des commentaires sur le blog ou les cours seront conservées à partir du moment où l’utilisateur les publie jusqu’à ce qu’il demande leur suppression ou qu’il soit lui-même supprimé pour non-respect des présentes conditions générales.
7. Données partagées avec des tiers
Des tiers gèrent une partie du Service.
Ils sont tenus par Scoolinary de se conformer à cette Politique de Confidentialité dans la mesure où elle leur est applicable, en plus de disposer de leur propre politique. Cependant, Scoolinary n’est pas responsable du respect de ladite politique.
Dans certaines circonstances, Scoolinary pourra partager, utiliser, conserver ou divulguer des informations personnelles avec des tiers de façon non agrégée :
• Pour la fourniture du Service :
Les prestataires de services qui exercent des fonctions en notre nom, tels que les services de paiement, l’hébergement web, l’analyse commerciale, le service clientèle, le marketing web, les professionnels fournissant les cours, le gestionnaire de courrier, la ou les plateformes sur lesquelles nous hébergeons les vidéos et podcasts, l’outil d’e-mailing et CRM, l’outil d’assistance/tickets et le gestionnaire du traitement des données de facturation. Ces prestataires de services peuvent collecter et avoir accès aux informations nécessaires à l’exercice de leurs fonctions, mais ils ne sont pas autorisés à partager ou à utiliser ces informations à d’autres fins.
• Pour coopérer avec les autorités compétentes :
Si nous estimons que cela est raisonnablement nécessaire pour satisfaire toute loi, procédure judiciaire ou intérêt légitime. Dans tous les cas, nous ne fournirons que les informations strictement nécessaires.
8. Mesures de sécurité
Scoolinary prend toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour protéger la sécurité et l’intégrité des informations personnelles et non personnelles collectées. Tant contre l’accès non autorisé que contre l’altération, la perte ou la destruction accidentelles.
Dans tous les cas, Scoolinary ne peut garantir la sécurité absolue des informations collectées, vous devez donc collaborer et faire preuve à tout moment, de bon sens quant aux informations partagées.
Vous comprenez et reconnaissez que, même après leur suppression, les informations personnelles et non personnelles peuvent rester visibles en cache ou si d’autres utilisateurs les ont copiées ou stockées.
9. Modifications de la Politique de Confidentialité
Nous pouvons mettre à jour la présente Politique de Confidentialité à l’avenir. Nous vous informerons des modifications en envoyant un avis à l’adresse électronique fournie et/ou en publiant un avis à un endroit bien visible de notre site web.
10. Contact
Pour toute question relative à la présente Politique de Confidentialité, veuillez nous contacter à :
E-mail : soporte@scoolinary.net
Adresse : Calle Batle Carbonell 7 casa 25, Bendinat, CP 07181, Illes Balears, Espagne.